Gabarit conforme à l'esprit de la loi 09-08. À faire valider et
à compléter (identité du responsable de traitement, déclaration CNDP le cas échéant).
1. Responsable du traitement
[RAISON SOCIALE], [ADRESSE] — contact : [email protected].
2. Données collectées
- Compte : nom, prénom, e-mail professionnel, téléphone, mot de passe (stocké chiffré par Supabase Auth, jamais en clair).
- Entreprise : raison sociale, ICE, RC, ville, forme juridique, domaines d'activité, zones couvertes, qualifications, capacités déclarées.
- Documents : les pièces que vous importez dans votre bibliothèque (attestations, références, CV…), stockées dans un espace privé chiffré au repos.
- Usage : journal des connexions et des actions sur les dossiers (audit), pour la sécurité et le support.
3. Finalités
- Fournir le service : matching, alertes, préparation des dossiers.
- Sécuriser les comptes et tracer les accès aux documents.
- Facturer l'abonnement et appliquer les quotas.
- Répondre aux demandes de support et de correction de données.
4. Isolation entre entreprises
Chaque entreprise ne voit que ses propres données. Cette isolation est appliquée au niveau de la base (politiques d'accès par ligne), pas seulement dans l'interface. Le back-office de la plateforme n'a pas accès aux documents des clients.
5. Sous-traitants
- Supabase — base de données, authentification, stockage des fichiers.
- [Prestataire e-mail transactionnel] — envoi des alertes et confirmations.
- [Prestataire de paiement] — encaissement des abonnements.
- [Fournisseur IA] — analyse de dossiers, uniquement sur action explicite de l'utilisateur et sans réutilisation pour l'entraînement.
6. Durées de conservation
- Compte et données entreprise : pendant la durée de l'abonnement, puis 30 jours (suppression réversible) avant purge définitive.
- Journal d'audit : 24 mois.
- Données de facturation : durée légale de conservation comptable.
7. Vos droits
Accès, rectification, opposition, suppression : écrivez à [email protected]. Une réponse est apportée dans un délai raisonnable après vérification de votre identité.
8. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires (session d'authentification). Aucun traceur publicitaire.
Dernière révision : 6 septembre 2026